Conditions générales de ventes

Préambule : WE-CONCEPT est une société à action simplifié au capital de 10000.00 €, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le N° 851 639 336. Son siège social se situe 330 route des collines 26350 Le Chalon.
Le présent site internet est la propriété de la société WE-CONCEPT en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de SAS WE-CONCEPT.

1 - Généralités :
 Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes personnes effectuant un achat sur le site internet www.sacs-liege.com. 
Lorsqu'un client effectue un achat sur le site internet www.sacs-liege.com, celui-ci reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Le fait de passer commande sur le site www.sacs-liege.com vaut acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société WE-CONCEPT. 
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Toutes les caractéristiques décrites, comme les photos, les textes, les descriptifs de chaque produit ne peuvent être considérées comme contractuelles, les fournisseurs et fabricants étant libre de modifier les caractéristiques de leurs marchandises, la société WE-CONCEPT ne pourrait voir sa responsabilité engagée. 

2 - Prix :
Pour les comptes clients dont l'adresse principale se situe en France métropolitaine et en Belgique, l'ensemble des prix indiqués l'est en Euro TVA incluse au taux légal. 
Pour les comptes clients dont l'adresse principale se situe dans un des Dom-Tom français, l'ensemble des prix indiqués l'est en Euro hors TVA
Toutes les commandes sont payables en euro uniquement, quelques soit l'origine de la commande.
Les éventuelles modifications des taux de TVA en vigueur seraient automatiquement appliquées au prix de chaque produit commercialisé sur le site. 

3 - Transport et livraison :
Lors de la passation de commande, le client indique une adresse de livraison pour la marchandise achetée. C'est cette adresse qui sera transmise au livreur pour la livraison du matériel.
La réception de la marchandise doit impérativement se faire en présence du livreur. Le client doit systématiquement vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie devra être signalée de manière manuscrite sur le bon de livraison suivi de votre signature. L’éventuelle anomalie devra nous être signalée dans un délai de 3 jours, par Email ou par courrier.
Adresse : 330 route des collines 26350 Le Chalon.

Si constat est fait lors de la réception de la marchandise qu'un retour s'avère indispensable, le produit ne sera accepté par www.sacs-liege.com que dans l'état d'origine (complet, dans son emballage, avec ses accessoires etc...) Et après avoir été avisé de ce retour.
Le délai de livraison de chaque article est indiqué en haut de sa fiche produit. Ce délai s’entend en jours ouvrables après validation de votre commande.
Si ce délai n’est pas respecté, alors l’acheteur peut annuler la commande 14 jours après. L’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai ne pouvant excéder 30 jours.
Les frais de port sont indiqués au client avant paiement de la commande. 

4 - Retour de matériel :
Le retour de produit devra se faire avec l'accord préalable de www.sacs-liege.com. Il vous suffit d’envoyer un Email.
Le retour et la réexpédition de produit reste à la charge du client.

5 - Choix du produit :
Le client a le libre choix des produits. Le fait de ne pouvoir utiliser les produits à cause de l'inadaptation du produit à l'installation du client relève de son entière responsabilité. WE-CONCEPT ne pourra donc pas être mis en cause et aucun dédommagement ou remboursement (hors délai légal de rétractation de 14 jours) ne pourra avoir lieu. 
6 - Paiement :
L'acheteur a le choix du mode de règlement :

• Paiement sécurisé par carte bancaire
• Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès de votre conseiller)

7 - Réserve de propriété :
 WE-CONCEPT reste propriétaire des produits vendus jusqu'à encaissement du prix total de la commande taxes et frais inclus.

8 - Délai de rétractation :
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour refuser sa commande. L'acheteur doit alors contacter www.sacs-liege.com afin de valider le retour. www.sacs-liege.com se réserve le droit de refuser ce retour si la marchandise n'est pas en parfait état et d'emballage. Tout produit ayant été utilisé ou dégradé ne pourra être remboursé. La totalité des sommes versées sera remboursée sous un délais de 30 jours maximum.

9 - Droit applicable :
 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. WE-CONCEPT et le client s'efforceront de mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut-être trouvé, le tribunal compétent par défaut est le tribunal de commerce de Romans sur Isère (Drôme)
Toutefois, l’acheteur peut choisir de saisir la juridiction du lieu de livraison ou la juridiction du lieu où il se trouvait au moment de l’achat.

10 - Garantie : 
Les conditions de garantie appliquées à chaque produit sont celles définies par le fabricant du matériel concerné. La garantie est variable en fonction des articles. Cette garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel l'article est destiné, les pannes liées aux accessoires. L'utilisation de l’article acheté doit être fait en respect total de la notice d'utilisation fournie. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. La SAS WE-CONCEPT est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. L'acheteur est expressément informé que WE-CONCEPT n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site de vente en ligne, au sens de l'article 1386-1 du code civil. En conséquence, en cas de dommage causés à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage de l'article. Les frais de port en retour seront remboursés à l’acheteur sur simple demande par courrier (accompagné du justificatif). Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

11 - Informations personnelles :
 WE-CONCEPT, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que chaque client nous communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.